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mon plat du jour
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Conditions générales de vente et d'utilisation des services Mon plat du jour
25/09/2013



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Sommaire

  1. Avant propos
  2. Définitions
  3. Accès aux services mon-plat-du-jour.com
  4. Inscription et adhésion aux services mon-plat-du-jour.com
  5. Utilisation des services mon-plat-du-jour.com : inscription, règlement, facturation (professionnels)
  6. Utilisation des services mon-plat-du-jour.com (particuliers)
  7. Protection de la vie privée de ses adhérents
  8. Limite de responsabilités, litiges
  9. Droits et propriété intellectuelle


Avant propos

Mon-plat-du-jour.com est un site portail fourni par MPDJ (SAS en constitution) qui offre en ligne, dans les conditions générales de vente et d'utilisation des services («CGVUS») décrites ci-dessous, des services marketing B2C de mise en relation entre professionnels et leurs clients permettant :

  • aux professionnels (commerçants et restaurateurs) de communiquer et de diffuser sur Internet leurs prestations quotidiennes (produits et services de restauration) et de renseigner leur page établissement (coordonnées et commodités).
  • aux internautes qui recherchent un repas aux environs, de localiser les établissements par plats, prix ou spécialités.

MPDJ établit des règles d'utilisation du site Mon-plat-du-jour.com afin de maintenir son efficacité pour tous.

Si les pages recherche et information du site sont accessibles à tout visiteur internaute, sans obligation ni inscription, l'accès à certaines options et contributions, notamment la gestion d'une fiche établissement ou la rédaction d'annonces, nécessite une inscription préalable sur le site.

L'inscription sur mon-plat-du-jour.com consiste à créer votre profil personnel dans la rubrique 'inscription'. Une fois l'inscription effectuée, vous obtiendrez, par mail de Mon-plat-du-jour.com un message contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour CONFIRMER votre inscription.

Votre identifiant & mot de passe vous permettront de vous connecter à votre Compte Adhérent depuis le site Mon-plat-du-jour.com.
Ce mot de passe est strictement confidentiel
.

En vous inscrivant sur Mon-plat-du-jour.com, vous acceptez les règles définies dans les CGVUS, vous reconnaissez qu'elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site.

Nous avons rédigé ces règles afin de vous protéger et de nous assurer que Mon-plat-du-jour.com demeure un espace de communication sûr et convivial pour chacun d'entre vous.

Les présentes CGVUS, établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Adhérent d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet.

En acceptant les présentes CGVUS de MPDJ, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site. Vous vous soumettez à toutes les dispositions des présentes CGVUS sans limitation aucune, tant pour le Service initial gratuit que pour tous les Services complémentaires proposés par MPDJ auxquels vous pourriez souscrire. Des Services complémentaires pourront en outre être soumis à d'autres dispositions et conventions auxquelles vous aurez alors à adhérer sur le Site ou par courrier.

MPDJ se réserve le droit de suspendre à tout moment tout ou partie de ses services, sans notification préalable. Par ailleurs, l'internaute reconnaît qu'il ne pourra en aucune façon porter réclamation de quelque nature que ce soit en cas d'interruption totale ou partielle des services proposés sur le site.

Enfin tout internaute nous ayant communiqué des informations personnelles le concernant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Pour l'exercer, contactez-nous.

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Définitions

Au sens des présentes,

"MPDJ" est l'éditeur du présent Site Internet mon-plat-du-jour.com (ci-après le « Site ») et le prestataire technique du service.

"Adhérent" désigne toute personne physique, majeure et résidant en France qui a ouvert un compte selon un profil soit de professionnel, soit de particulier, au sein des Services MPDJ, agissant à des fins professionnelle ou privée avec l'objectif de bénéficier de services et d'options d'utilisation étendues.
Dans les présentes CGVUS, le pronom personnel « vous » désigne également l'Adhérent.

Le « Compte Adhérent » est l'espace personnel qui vous est ouvert sur le Site par MPDJ pour accéder depuis le Site Internet aux Services MPDJ consécutivement à votre inscription en tant qu'Adhérent.

Les "Services MPDJ" sont tout à la fois le Service initial et tous les Services Complémentaires proposés sur le Site aux Adhérents.

Le « Service Initial » est l'ensemble des services gratuits offerts par MPDJ à l'ouverture d'un compte Adhérent professionnel ou particulier accessibles dans votre espace personnel.

Les « Services Complémentaires » sont tous les services payants proposés par MPDJ aux Adhérents professionnels (et autres partenaires commerciaux) constitués notamment des formules Plat du jour et Sensations, de la diffusion d'annonces publicitaires, de la location d'espace et de temps publicitaires sur le Site.

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Accès aux services mon-plat-du-jour.com

L'accès physique aux Services MPDJ sur le Site est gratuit, étant néanmoins précisé que l'ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser les Services MPDJ restent à votre charge, ainsi que tous les frais consécutifs à l'utilisation desdits Services. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et logiciels ou toutes données ou logiciels qui vous sont accessibles, notamment de la contamination d'éventuels virus ou programmes malfaisants.

Nous vous permettons de tenir à jour vos informations personnelles, et pour les professionnels, celles de votre établissement et celles concernant vos offres et tarifs de repas directement en ligne via votre Compte Adhérent. MPDJ, ne peut en revanche pas vous garantir l'accès permanent à votre Compte Adhérent via le site, notamment en cas de panne informatique.

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Inscription et adhésion aux services mon-plat-du-jour.com

La consultation sur le Site est accessible à tous visiteurs sans obligation et pas uniquement réservées aux seuls Adhérents inscrits.

L'inscription, libre et sans engagement, ouvre un Compte Adhérent strictement personnel et donne accès aux différents Services MPDJ selon le profil de l'utilisateur.

Adhérents consommateurs particuliers
Consommateurs qui consultent le Site à la recherche d'offres repas correspondant à leur envies et contraintes du moment.

Adhérents professionnels de la restauration
Restaurateurs et commerçants qui communiquent sur le Site leurs menus et particulièrement les plats du jour ou formules repas du midi.

Pour l'ouverture d'un Compte Adhérent, vous déclarez avoir plus de dix-huit ans et avoir fourni des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles qu'une adresse électronique ou courriel valide, un numéro de téléphone valide.

Votre Compte Adhérent est strictement personnel. Il sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe strictement confidentiel dont vous avez seul la garde et la responsabilité et que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier régulièrement seul, ce que vous recommande MPDJ pour des raisons de sécurité, et à tout moment. En conséquence, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou déclarer une adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers, notamment utilisation du nom patronymique d'un tiers, du pseudonyme, de la marque ou d'un signe d'autrui protégé par la propriété intellectuelle, d'une dénomination trompeuse, ainsi qu'à l'ordre public tel que notamment pseudonyme ou adresse électronique raciste, négationniste, injurieux, diffamant, etc.

De manière générale, MPDJ se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre un Compte Adhérent ou de le fermer, s'il décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quelque soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers ou une atteinte à l'ordre public ou une information inexacte.

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Utilisation des services mon-plat-du-jour.com

 

A) La présente section trouve application auprès des Adhérents professionnels dès lors que vous êtes inscrits et sur le point d'utiliser nos services pour publier vos offres ou renseigner votre fiche établissement.

Vous déclarez bien comprendre et accepter le fonctionnement des Services MPDJ et notamment, d'une part, le mécanisme de mise à jour des informations concernant vos offres de repas et celles concernant votre établissement, et d'autre part, les possibilités de changement d'adhésion aux différents Services proposées par le Site.

Souscription, abonnement aux services proposés par le Site

Après votre inscription vous bénéficiez d'un Compte Adhérent et du Service initial gratuit : formule sans abonnement.

Vous pouvez opter pour nos Services Complémentaires en souscrivant à l'une de nos Formules payantes et sans engagement, ci-après nommées formule «Plat du jour» et formule «Sensations» (voir le descriptif des services inclus dans nos formules) dont les modalités d'adhésion sont indiquées dans l'onglet «ma formule» sur votre Compte Adhérent.

Toute souscription aux formules payantes par un Adhérent vaut acceptation pleine et entière des CGVUS en vigueur.

Les tarifs indiqués pour les différentes modalités d'abonnement à nos formule «Plat du jour» et «Sensations» sont exprimés en Euros HT. Le prix facturé à l'Adhérent est avec la TVA applicable au jour de la souscription. Les règlements se font à la souscription sur notre page sécurisée de paiement en ligne (voir l'article "paiement sécurisé" ci-dessous).

Dès réception de votre règlement d'adhésion à nos formule «Plat du jour» et «Sensations», les services sont activés et vous bénéficiez alors de toutes les fonctionnalités de la formule choisie.

Votre abonnement (mensuel ou annuel) est en renouvellement automatique par défaut. A l'échéance, la formule souscrite est reconduite pour la même durée et le prélèvement bancaire effectué.

Résiliation des services proposés par le Site

L'adhésion à nos formules est sans engagement. Vous êtes entièrement libre d'arrêter votre abonnement payant quand vous le souhaitez, et cela sans justification ni frais, en 1 clic, simplement en sélectionnant l'option "sans abonnement" dans l'onglet «ma formule» sur votre espace personnel. Dans ce cas, la formule souscrite précédemment et les services associés seront désactivés à la date d'échéance de l'abonnement en cours. Le référencement de votre établissement sur le site est maintenu. Vos données et informations renseignées avec les formules «Plat du jour» et «Sensations» sont conservées et accessibles depuis votre Compte Adhérent, sans être désormais diffusées en ligne.

Votre Compte Adhérent reste actif et vous pouvez réactiver une formule à tout moment. Vous êtes libre d’'arrêter et de reprendre l'abonnement à votre convenance dans votre Compte Adhérent.

Les modalités de souscription, activation et résiliation de nos formule «Plat du jour» et «Sensations» vous seront rappelées sur le site dans l'onglet «ma formule» dans votre Compte Adhérent au moment de la souscription.

Règlement et facturation

Le prix est exigible lors de la souscription à la formule payante. Toute souscription à nos formule «Plat du jour» et «Sensations» réglée par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Adhérent lors de son inscription. Cette facture apparaitra également dans votre Compte Adhérent.

La rubrique "ma formule" dans votre Compte Adhérent présente l'historique des formules souscrites et permet d'accéder aux factures de vos adhésions à tout moment.

Paiement sécurisé

Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements comptant par carte bleue,Visa, Mastercard et American Express. Les données bancaires que vous transmettez sont sécurisées par notre partenaire bancaire ("transaction en cours avec les banques") et son système ("dépend de la banque"). Pour chaque transaction, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers. L'opération de paiement est réalisée par notre partenaire, la Banque ("transaction en cours avec les banques"). Aucune information bancaire n'est stockée sur le Site «mon-plat-du-jour.com».

Responsabilité des informations communiquées par les professionnels

Vous disposez d'un service innovant pour communiquer vos offres repas au-delà de votre enseigne à une clientèle en recherche active de vos produits. Informez avec la même rigueur que celle que vous apportez à l'élaboration de vos plats.

Pour soigner votre image, séduire la clientèle et éviter toutes réclamations, dans la rubrique "mes offres", vous vous devez d'indiquer des offres pertinentes, créatives, appétissantes mais surtout bien réelles en termes de date, de descriptif et de tarif.

Les prix indiqués pour vos offres s'adressent à des consommateurs particuliers (non professionnels) aussi vous êtes tenu d'indiquer vos tarifs publics Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les renseignements concernant votre établissement (rubrique "mon établissement") doivent aussi correspondre à la réalité. Les photos ou vidéos doivent être libres de droit ou vous devez en être le propriétaire exclusif. Tous faux renseignements n'auront pour résultat que de nuire à votre image, alors que c'est l'inverse que vous permettent nos Services.

Quelle que soit la formule souscrite, l'Adhérent professionnel est responsable du contenu éditorial des offres repas et des renseignements sur son établissement puisque titulaire du compte et seul autorisé à le renseigner.

A ce titre, le service MPDJ et le Site Mon-plat-du-jour décline toutes responsabilités si l'Adhérent communique sur le Site des informations inexactes. Selon les articles L121-1 et suivants du code de la consommation, certaines fausses informations pourraient être considérées comme de la pratique commerciale trompeuse dans la mesure où elles conduisent à donner une fausse image (bonne ou mauvaise) d'un établissement. Toutes personnes qui se livrent à de telles pratiques encourent des peines graves (art L121-6 du Code de la Consommation).

MPDJ s'autorise le droit de supprimer un Compte Adhérent si par nous-même, ou informés par des tiers, nous constatons des inexactitudes flagrantes dans les renseignements communiqués par l'Adhérent ou le non-respect de nos CGVUS.

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B ) La présente section trouve application auprès des Adhérents particuliers dès lors que vous êtes inscrits et sur le point d'utiliser nos services.

Vous déclarez bien comprendre et accepter le fonctionnement des Services MPDJ et notamment les moyens à votre disposition pour : gérer votre liste d'établissement favoris; enregistrer vos critères de préférence; recevoir des offres journalières; donner ou pas votre soutien à des établissements; fermer votre compte.

Fonctionnement du compte

L'inscription ouvre un Compte Adhérent gratuit à partir duquel, dans la rubrique "mes préférences de restauration" , vous pouvez d'une part, gérer une liste d'établissements favoris et choisir si vous souhaitez de recevoir par courrier électronique leurs offres quotidiennes ou promotions, et d'autre part définir vos préférences en termes de plats qui deviendront vos critères de filtrage lorsque vous afficherez vos résultats de recherche.

Soutien aux établissements

En tant qu'Adhérent à notre Site, vous avez l'autorisation de soutenir ou pas un établissement en procédant de deux manières différentes sur sa page individuelle établissement.

Cliquer sur "j'aime" ou "j'aime pas" donne ou retire votre soutien à l'établissement. Seul un choix par établissement est possible, mais vous pouvez revenir sur votre décision autant de fois que vous le souhaitez.

Responsabilité envers les professionnels

MPDJ donne un droit de réponse aux professionnels pour lesquels vous auriez retiré votre soutien. Aussi, nous informons par courrier électronique le professionnel de votre décision de manière à ce que ce dernier puisse obtenir, s'il le souhaite, vos motifs d'insatisfaction et puisse vous répondre. Les messages entre Adhérents concernés sont gérés par le Site et ne sont pas publiés.
Toutefois, vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de l'Adhérent ou de tiers. Notamment, vos messages ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence.

MPDJ s'autorise le droit de supprimer un Compte Adhérent si par nous-même ou informés par des tiers nous constatons le non-respect de nos CGVUS.

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Protection de la vie privée de ses adhérents.

MPDJ est soucieux de préserver votre vie privée et de protéger les informations personnelles vous concernant que nous pourrions détenir. Si vous considérez que nous avons rompu nos engagements, merci de nous en informer en utilisant le lien "Contactez-nous" en bas de page .
Nous prendrons alors les mesures internes nécessaires afin d'y remédier. De la même manière, si nous constatons que vous ne respectez pas nos CGVUS auxquelles vous adhérez en vous inscrivant sur Mon-plat-du-jour.com, nous nous réservons le droit d'annuler votre inscription.

Les informations personnelles que nous conservons sont stockées dans nos systèmes de gestion de manière sécurisée, et ne sont pas disponibles pour le public, ni pour des tiers (exceptés pour nos prestataires techniques lors de leurs interventions sur nos machines, sachant que ces derniers sont contraints par les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que les nôtres). En revanche, la transmission des données entre votre ordinateur et nos systèmes n'est pas effectuée en mode sécurisé. Enfin, pour parfaire la sécurisation de vos données il est de votre responsabilité de conserver secret votre mot de passe, et en aucun cas de le divulguer à un tiers.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, et des conséquences d'une diffusion de celui-ci de votre fait. C'est la raison pour laquelle vous pouvez créer un deuxième identifiant de connexion dont les autorisations sont limités à la mise à jour des seules rubriques "Mon établissement" et "Mon offre repas" si vous souhaitez déléguer la mise à jour de votre compte à vos collaborateurs. Toutefois pour le Site en tant que détenteur de votre Compte Adhérent vous restez responsable des contenus renseignés par vos collaborateurs.

Nous vous permettons de tenir à jour vos informations personnelles directement en ligne via votre compte personnel. Les autres informations peuvent être également modifiées sur simple demande écrite. MPDJ, ne peut en revanche pas vous garantir l'accès permanent à votre Compte Adhérent via le site, notamment en cas de panne informatique.

Vos informations personnelles ne seront jamais communiquées à un tiers sans votre accord préalable.
Dans le cadre d'accords avec des partenaires de contenu ou de service, MPDJ pourra être amené à utiliser des informations de votre profil afin de vous proposer sur Mon-plat-du-jour.com ou sur celui du partenaire une gamme plus large et plus ciblée de services ou de produits. Vos informations personnelles ne seront jamais transmises au tiers sans votre accord préalable. En outre, ces partenaires seront pré-sélectionnés avec rigueur par MPDJ et devront adhérer aux présentes CGVUS.

Mailing : MPDJ pourra également proposer à des établissements sélectionnés, de vous adresser des messages d'information ou des offres commerciales à propos de produits ou services liés à l'objet du site ou en correspondance avec vos préférences indiquées sur le site. MPDJ s'assurera auparavant de la nature de l'offre et gèrera lui-même cet envoi. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'indiquer dans votre profil que vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages.

Cession de MPDJ /Fusion avec des partenaires : dans le cas d'une cession totale ou partielle de MPDJ à un tiers ou de partage de capital avec un tiers, vous acceptez que les informations que vous avez communiquées à MPDJ puissent éventuellement être partagées avec le tiers concerné, et uniquement avec celui-ci.

MPDJ s'autorise à communiquer à d'éventuels annonceurs, des régies publicitaires ou des organismes d'étude sur Internet le résultat des études statistiques (informations agrégées sur des caractéristiques de groupe et anonymes) qu'elle réaliserait sur l'activité du Site.

Obligation légales : MPDJ pourra être amené à diffuser aux autorités compétentes et dans le respect des lois en vigueur des informations personnelles vous concernant.

Vous pouvez d'autre part fermer définitivement votre Compte Adhérent et les informations personnelles qu'il contient dans la rubrique "mon compte" de votre Compte Adhérent.

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Limite de responsabilités, litiges.

Le site Mon-plat-du-jour.com contient des offres commerciales d'Adhérents professionnels et de partenaires de contenu. A ce titre, MPDJ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni de la validité, ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers de son Site.

MPDJ pourra également être amené à vous proposer, sur son Site, soit des liens vers d'autres sites, soit vous donner accès à du contenu éditorial en provenance de sites partenaires. MPDJ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable quant à la nature ou encore la validité de ce contenu.

Garantie de service : MPDJ ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption partielle ou totale de ses Services, et notamment l'accès via le site aux informations de votre Compte Adhérent.

Ces CGVUS sont soumises au droit Européen, et à défaut d'existence de textes législatifs européens concernant l'objet du litige, au Droit Français. Les deux parties s'accordent pour reconnaître que tout litige pouvant intervenir sera porté auprès des instances juridiques Européennes compétentes ou à défaut auprès des instances juridiques françaises compétentes.

MPDJ se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGVUS.
L'Adhérent est invité à consulter régulièrement les CGVUS afin de prendre connaissance des changements apportés.

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Droits et propriété intellectuelle.

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque et le logo Mon plat du jour présent sur le Site est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions pour contrefaçon.

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